J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 09125
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Arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture d'une autorisation de programme
NOR : ECOB0050044A
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 juin 1952 ;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est accordée sur 2000 une autorisation de programme de 15 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 139 du 17/06/20 0 page 9125
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